eC+ : les indispensables de l'expert L'actualité de vos conventions collectives, synthèses, condensés. http://www.ec-plus.fr/ fr Copyright 2006-2011 eCoco TM tous droits réservés eC+ : les indispensables de l'expert http://www.ec-plus.fr/img_logo.png http://www.ec-plus.fr/ Tue, 10 Nov 2026 01:23:44 +0100 2870 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ouvriers) (Guyane) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 : Accord salaires avril 2026 (11 mars 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 2870 : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Ouvriers) (Guyane) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2870 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point er grille), indemnités de trajet et de transport puis le panier des ouvriers du BTP de la Guyane : Accord du 11 mars 2026 non étendu, applicable à partir du 1er avril 2026, signataires : MEDEF GUYANE, CGPME de Guyane et FRBTP GUYANE. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord n°49 salaires (2 octobre 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3020 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (formule calcul du salaire minimum annuel, valeur de base puis hiérarchique) et rémunération minimale (indice 40 pour l'annexe B) : Accord n° 49 du 2 octobre 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté ministériel d'extension au JORF, sans que cette date ne puisse être antérieure au 1er janvier 2027, signataires : IFEC, VDE et ECF. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prevoyance regimes de frais de soins sante salaries (7 septembre 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Régime de Prévoyance et de Santé pour tous les salariés de la Pharmacie d'officine, maintien des garanties de Prévoyance et de Frais de soins de santé des salariés pendant le congé supplémentaire de naissance : Avenant du 7 septembre 2026 non étendu, effet le 1er octobre 2026, signataires : FSPF et USPO. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels bruts : Avenant du 7 septembre 2026 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2026, JORF du 8 novembre 2026, applicable rétroactivement à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes à AACC et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 8 novembre 2026. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°104 salaires septembre 2026 (17 septembre 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3178 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels puis horaires au 1er septembre 2026 : Avenant n° 104 du 17 septembre 2026 non étendu, signataire : USNEF. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Lettre d'adhésion CFE-CGC Chimie ac 01-07-2026 parentalite sante femmes au travail (6 octobre 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°07-26 entretien parcours professionnel (21 juillet 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Entretien de parcours professionnel, Passeport de compétences : Accord 07-26 du 21 juillet 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2026, signataire : Elisfa. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires avril 2026 (11 mars 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3128 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération mensuelle des ETAM du BTP et des industries et activités connexes de la Guyane au 1er avril 2026 : Accord du 11 mars 2026 non étendu, signataires : MEDEF GUYANE, CGPME de Guyane et FRBTP GUYANE. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3233 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3233 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant prolongation ac methode sante securite conditions de travail (29 septembre 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3241 : Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3241 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant modif ac methode cadre annexe 8 prevention risques pro (3 juin 2026) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (15 septembre 2026) (Nouvelle-Aquitaine) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires septembre 2026 (17 septembre 2026) (Grand Est) Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans région Nouvelle-Aquitaine ne fabricant pas des produits en béton : Accord du 15 septembre 2026 non étendu, en vigueur et applicable au 1er juin 2026, signataires : UNICEM Nouvelle-Aquitaine et UP'CHAUX. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est fabricant des produits en béton : Accord du 17 septembre 2026 non étendu, en vigueur et applicable au 1er septembre 2026, signataires : UNICEM, FIB et UP'CHAUX. Mon, 09 Nov 2026 01:23:44 +0100 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0262 du 8 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°9 du 8 avril 2026 Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°10 du 8 avril 2026 Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant n°11 du 8 avril 2026 Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0262 du 8 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0262 du 8 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0262 du 8 novembre 2026 : Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé et Prévoyance pour le personnel des centres équestres, organisme recommandé : Avenant n° 9 du 8 avril 2026 non étendu, applicable pour une durée de 5 ans avec effet à compter du 1er janvier 2026, signataire : GHN. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé et Prévoyance pour le personnel des centres équestres, organisme recommandé : Avenant n° 9 du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2026, JORF du 8 novembre 2026, applicable pour une durée de 5 ans avec effet à compter du 1er janvier 2026. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé pour le personnel des centres équestres, Bénéficiaires, cotisations et tableaux des garanties : Avenant n° 10 du 8 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé pour le personnel des centres équestres, Bénéficiaires, cotisations et tableaux des garanties : Avenant n° 10 du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2026, JORF du 8 novembre 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : GHN. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance pour le personnel des centres équestres, bénéficiaires, cotisations et garanties : Avenant n° 11 du 8 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : GHN. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7026 : Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7026 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance pour le personnel des centres équestres, bénéficiaires, cotisations et garanties : Avenant n° 11 du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2026, JORF du 8 novembre 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Sun, 08 Nov 2026 01:23:44 +0100 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er juin 2026 Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3127 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er juillet 2026 Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 20 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3190 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3212 : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3212 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er septembre 2026 Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle Sat, 07 Nov 2026 01:23:44 +0100 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2026 Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3014 : ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3014 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs) Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 1er juillet 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er juin 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 22 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3257 : Marchés financiers (activités des) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3257 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 17 juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er juin 2026 Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|PACA Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3300 : MUTUALITE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3300 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3236 : Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3236 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3236 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026 Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 1er juillet 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ardennes Accord du 29 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 « Allocation de fin de carrière » (annexe II) Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3250 : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3250 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 14 du 10 juillet 2026 relatif à la modification du coefficient de l'emploi-repère « Clerc assistant titulaire d'un CQP » Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3255 : CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3255 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Salaires minima conventionnels » Fri, 06 Nov 2026 01:23:44 +0100 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 79 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minima Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3023 : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3023 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 80 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minima Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3029 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3099 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-France Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3228 : RECUPERATION (Industrie et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3228 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3262 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 16 juin 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 juin 2026 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme Thu, 05 Nov 2026 01:23:44 +0100 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3110 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 11 juin 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Classification des fonctions » de la convention collective Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3131 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 « Codes NAF » de la convention collective Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 29 mai 2026 relatif à la révision du titre 12 « Commissions paritaires » de la convention collective Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3238 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre du 22 juillet 2026 de l'UPES à la convention collective Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Ain, Doubs et Jura Avenant n° 3 du 19 mars 2026 relatif à l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 102 du 22 janvier 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 101 du 22 janvier 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3608 : LAIT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3608 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 100 du 22 janvier 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3616 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Loire et arrondissement d'Yssingeaux Accord du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Gers Avenant n° 129 du 4 mai 2026 relatif à la modification de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7024 : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7024 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-7025 : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-7025 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 12 du 15 juillet 2026 Wed, 04 Nov 2026 01:23:44 +0100 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 19 juin 2026 relatif au proche aidant Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicap Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3098 : HABILLEMENT (Industries de l´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3098 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective) Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3185 : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3185 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3215 : PATISSERIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3215 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026 Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0257 du 3 novembre 2026 : Arrêté du 29 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille des salaires : Avenant n° 44 du 5 juin 2026 étendu par l'arrêté du 29 octobre 2026, JORF du 3 novembre 2026, applicable dès novembre 2026 . Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Période de reconversion remplace la Pro-A : Avenant n° 71 du 28 juillet 2026 non étendu, effet à partir du 28 juillet 2026, signataires : SNRC et CERCLE. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel : Avenant du 11 septembre 2026 non étendu, en vigueur à compter du 11 septembre 2026, signataire : HUMAPP. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires et indemnités : Avenant du 23 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataires : EKHOSCENS, SMA et FSICPA. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM des entreprises implantées en Ile-de-France ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 03 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataire : UNICEM IDF et UP'Chaux. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM des entreprises implantées en Hauts-de-France ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 08 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataire : UNICEM Hauts-de-France et UP'Chaux. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM des entreprises implantées en Normandie ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 11 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataire : UNICEM Normandie et UP'Chaux. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3252 : Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3252 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires minimaux Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3256 : CCN des établissements de soins Vétérinaires http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Astreinte, Congé pour évènements familiaux, Forfait en heures ou en jours, Formation professionnelle, Classification, Remarques avec liste accords continuant à être applicable ensuite à la fusion : Avenant n° 2 du 8 septembre 2026 non étendu, signataires : SNVEL. Tue, 03 Nov 2026 01:23:44 +0100 2360 : Services de l’automobile de Guyane http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord periode de reconversion (24 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 2360 : Services de l’automobile de Guyane http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=2360 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Période de reconversion : Accord du 24 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires octobre 2026 (23 septembre 2026) (Bretagne) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 10 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM des entreprises implantées en Bretagne à compter du 1er octobre 2026 : Accord du 23 septembre 2026 non étendu, signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord periode de reconversion (24 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Période de reconversion : Accord du 24 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3066 : PLASTURGIE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3066 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord protection des representants contre licenciement (16 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°89 entretiens parcours professionnels (2 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3122 : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3122 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Entretien de parcours professionnel : Avenant n° 89 du 2 juillet 2026 non étendu, en vigueur à compter du 2 juillet 2026, signataire : DSF. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°44 salaires (3 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3123 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3123 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté : Avenant n° 44 du 3 septembre 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : SPA (CNAIB-SPA), FIEPPEC et UPB. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires champ radiodiffusion (17 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3136 : JOURNALISTES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3136 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération, Classification, indices de références des journalistes : Accord du 17 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : FERP et SRN. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°85 salaires (11 juin 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°84 mensualisation salaires minima coefficients 150 a 167 (20 mai 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°83 conges evenements familiaux (21 janvier 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°82 salaires janvier 2026 (15 décembre 2025) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires : mensualisation des salaires minima conventionnels des coefficients 150 à 167 de la classification : Avenant n° 84 du 20 mai 2026 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2027, signataires : SNAD et SNEFID. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènement familiaux : Avenant n° 83 du 21 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point : Avenant n° 82 du 15 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : SNAD et SNEFID. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3156 : ACTIVITES DU DECHET http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3156 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, valeur du point : Avenant n° 85 du 11 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataires : SNAD et SNEFID. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires octobre 2026 (-10 +10) (23 septembre 2026) (Bretagne) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers du Nord et Pas de Calais puis Picardie, région Hauts-de-France : Accord du 10 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour les entreprises de plus de 10 salariés de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 10 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er octobre 2026 : Accord du 23 septembre 2026 non étendu, signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3225 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°71 periode de reconversion (28 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°47 salaires septembre 2026 (17 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3247 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2026 pour la classification issue de accord du 24 avril 2025 étendu: Avenant n° 47 du 3 février 2026 non étendu, applicables à partir du 16 octobre 2026 pour les entreprises adhérentes de la MEMN, ABF, SNBI ou SBSA et, pour les non adhérentes, 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires octobre 2026 (-10 +10) (23 septembre 2026) (Bretagne) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité de déplacements pour les entreprises de plus de 10 salariés de la région Hauts-de-France (Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Accord du 10 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers du Nord et Pas de Calais puis Picardie, région Hauts-de-France : Accord du 10 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable exclusivement à compter du 1er septembre 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des Ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés implantées en Bretagne à compter du 1er octobre 2026 : Accord du 23 septembre 2026 non étendu, signataires : FRB et CAPEB, tous deux de Bretagne. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires (17 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3285 : RADIODIFFUSION http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3285 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération Classification, indices de références des journalistes : Accord du 17 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, signataires : FERP et SRN. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3301 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant av a art 2 temps preparatoires exceptionnels travaux classification (22 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3303 : TELECOMMUNICATIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3303 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant entretien de parcours professionnel (11 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3372 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3372 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires septembre 2026 (23 juillet 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté des salariés de la métallurgie du Lot-et-Garonne: Accord du 06 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 20 octobre 2026, JORF du 31 octobre 2026, applicable et en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (3 septembre 2026) (Ile-de-France) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (11 septembre 2026) (Normandie) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (9 septembre 2026) (Hauts-de-France) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3256 : CCN des établissements de soins Vétérinaires http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 rectification (8 septembre 2026) Mon, 02 Nov 2026 01:23:44 +0100 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0255 du 31 octobre 2026 : Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de complémentaire santé Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 27 mai 2026 relatif au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026 Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3106 : TEXTILE (industrie) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3106 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026 Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3138 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord paritaire du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelle Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0255 du 31 octobre 2026 : Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3245 : RESTAURATION RAPIDE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3245 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3254 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif à la revalorisation de la grille des salaires Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0255 du 31 octobre 2026 : Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserve Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partiel Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3279 : ASSISTANCE (Société d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3279 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 8 juin 2026 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes » Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » qui devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D » Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3328 : SPORT http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3328 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3350 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Adhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collective Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 28 avril 2026 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-2219 : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-2219 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3210 : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3210 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 8 juin 2026 relatif à la formation professionnelle Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0255 du 31 octobre 2026 : Arrêté du 20 octobre 2026 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aube Accord du 3 juin 2026 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail à compter du 1er juin 2026 Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Aube Accord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Haute-Marne Accord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM Sat, 31 Oct 2026 01:23:44 +0100 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant avenant n°9 renumerotation et modification chapitre II (7 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance des intermittents du spectacle : Avenant n° 9 du 7 juillet 2026 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2027, signataire FESAC. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant a accord 09/07/2015 prevoyance des salaries (7 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, cotisations RPC et RS : Avenant du 7 juillet 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2027, signataire : LEEM. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mise en place dispositif periodes de reconversion (20 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, dispositif de la promotion de reconversion : Accord du 20 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 12 octobre 2026, signataires : FEP et SNPRO. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3174 : CINEMA (Industrie, distribution) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3174 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord egalite professionnelle femmes et hommes - prevention violences sexuelles et agissements sexistes (17 avril 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires septembre 2026 (15 septembre 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord integration prime 5 points d'indices supplementaires (15 septembre 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord mesures salariales 2026 (2 avril 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur du point d'indice au 1er avril 2026 : Accord du 2 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 2 avril 2026, signataire : FFPP. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, modalités de la revalorisation de 5 points des coefficients : Accord du 15 septembre 2026 non étendu, applicable à compter du 15 septembre 2026 pour entreprises adhérents à la FFPP et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension pour les autres. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3183 : PORTS DE PLAISANCE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3183 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire, valeur du point d'indice au 1er septembre 2026 : Accord du 15 septembre 2026 non étendu, applicable à compter du 15 septembre 2026 pour entreprises adhérents à la FFPP et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension pour les autres. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°06-26 conges (21 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés payés : Périodes assimilées au travail effectif pour ouvrir droit aux congés payés puis Congés pour évènements personnels, Annonce de la survenue d'un handicap : Avenant n° 06-26 du 21 juillet 2026 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'avenant n ° 02-26 « Congés » du 05 mai 2026, signataire : Elisfa. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant avenant n°9 renumerotation et modification chapitre II (7 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance au profit des intermittents du spectacle : Avenant n° 9 du 7 juillet 2026 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2027, signataire FESAC. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3246 : Convention collective nationale des Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’Utilité Sociale et Environnementale, au service des territoires http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord creation d'un certificat complementaire 'eduquer a l'environnement' (18 juin 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3246 : Convention collective nationale des Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’Utilité Sociale et Environnementale, au service des territoires http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3246 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord creation d'un certificat complementaire lies aux arts du cirques (18 juin 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°46 salaires octobre 2026 (15 septembre 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3309 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er octobre 2026 : Avenant n° 46 du 15 septembre 2026 non étendu, signataire : MAIAGE. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er juin 2026 puis supplément de l'article 18.4 (ex 17.4) et majorations pour CQP « caviste » : Avenant n° 101 du 16 juin 2026 non étendu, signataire : LCA. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima au 1er juin 2026 puis supplément de l'article 18.4 (ex 17.4) et majorations pour CQP « caviste » : Avenant n° 101 du 16 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 24 octobre 2026. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant avenant n°9 renumerotation et modification chapitre II (7 juillet 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3097 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance au profit des intermittents du spectacle : Avenant n° 9 du 7 juillet 2026 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2027, signataire FESAC. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord VP prime anciennete octobre 2026 (30 juin 2026) (Dordogne) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Valeur du point de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie dans le département de la Dordogne : Accord du 30 juin 2026 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : UIMM Périgord. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires juin 2026 (OUVRIERS et ETAM ) (Bourgogne Franche-Comté) (1er septembre 2026) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires septembre 2026 (25 août 2026) ( OUVRIERS et ETAM (niveaux 1 à 7) (Pays-de-la-Loire) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord salaires septembre 2026 (27 août 2026) (Ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) (Centre-Val de Loire) Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Centre-Val de Loire ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 27 août 2026 non étendu, en vigueur et applicable au 1er septembre 2026, signataires : UNICEM Centre-Val de Loire et UP'CHAUX. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima des Ouvriers et ETAM des entreprises implantées dans la région Pays de la Loire ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 25 août 2026 non étendu, en vigueur et applicable au 1er septembre 2026, signataires : UNICEM Pays de la Loire et UP Chaux. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 IDCC-3249 : Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3249 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minimaux des OUVRIERS et ETAM des entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté ne fabriquant pas des produits en béton : Accord du 1er septembre 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataire : UNICEM Bourgogne Franche-Comté et UP'Chaux. Mon, 26 Oct 2026 01:23:44 +0100 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n° 101 Relatif aux salaires Sat, 24 Oct 2026 01:23:44 +0200 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3604 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0249 du 24 octobre 2026 : Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles Sat, 24 Oct 2026 01:23:44 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3010 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance, maintien de salaire, maternité-adoption, incapacité de travail : Avenant n° 4 du 23 février 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur le 1er juillet 2026. Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 6 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3104 : PHARMACIE (Industrie pharmaceutique) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3104 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite, modalités de calcul de l'indemnité et cas d'un départ progressif ou anticipé : Accord du 08 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur au 1er janvier 2026, conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2029. Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3121 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima mensuels conventionnels au 1er juin 2026 pour la classification de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2026/31 du 29 juin 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, en vigueur au 1er juin 2026. Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3133 : CHARCUTERIE (de détail) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3133 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaires et mensuels bruts : Avenant n° 65 du 4 juin 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, effet au 1er juin 2026, en vigueur à compter du 4 juin 2026 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 22 octobre 2026. Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0247 du 22 octobre 2026 : Arrêté du 19 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3232 : BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3232 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels et prime conventionnelle exceptionnelle différentielle : Accord du 29 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2026, JORF du 22 octobre 2026, s'applique à partir du 1er septembre 2026. Thu, 22 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0246 du 21 octobre 2026 : Arrêté du 14 octobre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification et Salaire du salarié qui obtient la certification spécifique « Compagnon Déménageur RNCP 41714» : Accord du 21 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 1er février 2026. Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties santé pour les entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 2 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026. Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire: Avenant n° 2 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026. Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires : Avenant n° 4 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026. Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3085 : TRANSPORTS ROUTIERS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3085 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Santé, garanties santé pour les entreprises exerçant des activités exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 25 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 21 octobre 2026, applicable à compter du 13 avril 2026, effet le 1er janvier 2026. Wed, 21 Oct 2026 01:23:44 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026) Tue, 20 Oct 2026 01:23:44 +0200 3018 : BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3018 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026 Tue, 20 Oct 2026 01:23:44 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Avenant conges evenements familiaux (7 septembre 2026) Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3052 : PHARMACIE D´OFFICINE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3052 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour événements familiaux : Avenant du 7 septembre 2026 non étendu, effet le 1er septembre 2026, signataires : FSPF et USPO. Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant salaires 2026 (7 septembre 2026) Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (Entreprises) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3073 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels bruts : Avenant du 7 septembre 2026 non étendu, applicable rétroactivement à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises adhérentes à AACC et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de sa date d'extension. Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°112 modif av n°108 QVCT (9 septembre 2026) Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3090 : IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3090 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congés pour évènements familiaux, lié à l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant : avenant n° 112 du 9 septembre 2026 non étendu, en vigueur le 9 septembre 2026, signataires FNAIM, UNIS et SNPI. Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant classification emplois (2 juillet 2026) Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Classification, remplacement temporaire, prévoyance : Avenant du 2 juillet 2026 non étendu, entrera en vigueur le 1er janvier 2028, signataires : FECP et SYNADIS BIO. Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3368 : ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3368 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières) du 14 juin au 17 juin 2027 (14 septembre 2026) Mon, 19 Oct 2026 01:23:44 +0200 3339 : Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3339 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux praticiens conseils l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé Sat, 17 Oct 2026 01:23:44 +0200 3385 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3385 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 16 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective Sat, 17 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-218 : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé Sat, 17 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3220 : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3220 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 2 du 16 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective Sat, 17 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3232 : Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3232 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé Sat, 17 Oct 2026 01:23:44 +0200 0468 : Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=0468 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0242 du 16 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3002 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3002 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026 : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026. Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3034 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3046 : CAOUTCHOUC http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3046 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 20 mai 2026 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'emploi des salariés expérimentés Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3115 : ASSURANCES (Agences générales d´) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3115 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 7 du 27 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3120 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3120 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3125 : CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3125 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3148 : Convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3148 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant du 25 juin 2026 à l'annexe 56 A sur les salaires minima mensuels Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3161 : BANQUE http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3161 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0242 du 16 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026. Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3193 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026. Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3218 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3218 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3226 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0242 du 16 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026. Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3258 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises de plus de 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026. Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3276 : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3276 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentés Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3375 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3375 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3381 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3381 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à la formation professionnelle (titres VI et VIII de la convention collective) Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3205 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Orne et Calvados Accord du 8 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3248 : Convention collective nationale de la métallurgie http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3248 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Salaires|Pas-de-Calais Accord du 3 juillet 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 Fri, 16 Oct 2026 01:23:44 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 68 est porté à 69, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prime de quart et Indemnités : de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de douche, journalière pour travaux salissants et d'incommodité : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3042 : THERMIQUES (Equipements) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3042 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunération des O/E.T.A.M. SMMGB et RMAPG : Accord du 17 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, effet à compter du 1er juillet 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3084 : OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3084 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima pour la classification de l'accord du 7 avril 2022 : Accord du 9 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, à compter du 1er novembre 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux (n° 2528) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3157 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima bruts horaires et mensuels pour le personnel des Cuirs et Peaux (IDCC 207) rattaché à la Branche Maroquinerie, IDCC 2528 : Accord du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, applicable à compter du 1er juin 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3170 : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3170 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) pour fin 2026 : Accord du 29 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, applicable au 1er novembre 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3173 : PROPRETE (entreprises de) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3173 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaire minimal conventionnel horaire brut : Avenant n° 36 du 4 juin 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, applicable à compter du 1er novembre 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3224 : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3224 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0241 du 15 octobre 2026 : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224) Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3224 : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires (minima conventionnels puis minima garantis aux salariés commerciaux itinérants) au 1er juin 2026 : Avenant n° 13 du 17 juin 2026 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026. Thu, 15 Oct 2026 01:23:44 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3044 : COMMERCES DE GROS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3044 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires du personnel du commerce de gros applicables au 1er septembre 2026 : Accord du 20 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026. Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3063 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Rémunérations (RMMG et RAG) : Accord du 8 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026, opposable aux entreprises adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV ou ANSVADM dès le 25 août 2026 et avec effet rétroactif au 1er juin 2026, et, à compter du 13 octobre 2026 pour les entreprises non adhérentes. Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3163 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires mensuels puis annuels y compris ceux du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er juin 2026 : accord du 16 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026. Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3256 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires horaire puis mensuel minima des mareyeurs-expéditeurs en vigueur à compter du 1er juillet 2026 : Avenant du 24 juin 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026. Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3288 : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3288 : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3288 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Transfert du personnel navigant : Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026, en vigueur le 27 décembre 2025 pour les entreprises adhérentes à SNEH et, pour les autres, le 14 octobre 2026. Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3228 : Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3228 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : JORF n°0239 du 13 octobre 2026 : Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) Tue, 13 Oct 2026 01:23:44 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) : Avenant a ac orientation formation apprentisage tout au long de la vie (30 juin 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3108 : CHIMIE (Industries chimiques) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3108 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Formation professionnelle, Entretien de parcours professionnel : Accord du 30 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er septembre 2026, signataires : France Chimie, FEBEA, FIPEC et COSMED. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 15-04-2026 travailleurs situation handicap proches aidants (9 juillet 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3135 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé pour survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant de salariés : Avenant n° 1 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataires : CAP et UNIDIS. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°44 a annexe III salaires (5 juin 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3224 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires, grille des salaires : Avenant n° 44 du 5 juin 2026 non étendu, applicable le mois de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension, signataire : CNDC. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant duree modalites amenagement temps de travail (2 juillet 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3244 : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3244 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Travail de nuit, Jours fériés, Temps partiel : Avenant du 2 juillet 2026 non étendu, effet à partir du 24 septembre 2026, signataires : FECP et SNDSPBD. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3292 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°37 modification article 7 (4 juin 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3223 : Convention collective du 19 novembre 2012 des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3223 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3223 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Accord avis interpretation officiers siegeant au sein commission (9 juin 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°1 a ac 15-04-2026 travailleurs situation handicap proches aidants (9 juillet 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°24 mise a jour CC (9 juillet 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Congé pour survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant de salariés : Avenant n° 1 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataires : CAP et UNIDIS. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Champ d'application au 1er janvier 2027 : Avenant n° 24 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2027, signataire UNIDIS. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3238 : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3238 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Retraite complémentaire, Prévoyance/Frais de santé, Définition des Ingénieurs et Cadres : Avenant n° 24 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2027, signataire UNIDIS. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Avenant n°2 organisation du temps de travail (23 juillet 2026) Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 IDCC-3251 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=IDCC-3251 Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salariés en forfait en jours, rémunération des cadres : Avenant n° 2 du 23 juillet 2026 non étendu, effet dès le 23 juillet 2026 pour les entreprises adhérentes à la Confédération Nationale HBJO et à la date de l'arrêté d'extension pour les autres. Mon, 12 Oct 2026 01:23:44 +0200 3351 : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 http://www.ec-plus.fr/info.php?ccn=3351 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Textes Attachés|Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles » Sat, 10 Oct 2026 01:23:44 +0200